J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0770394A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221.1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Ain : arrondissements de Bourg-en-Bresse, de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieux-en-Bugey, de Champagne-en-Valromey, de Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Seyssel, de Virieu-le-Grand ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Uzerche, de Vigeois ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse ;

- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-Lavilledieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme : cantons de Bourg-de-Péage, de Bourg-lès-Valence, de Grand-Serre, de Romans-sur-Isère, de Romans-sur-Isère (1er et 2e canton), de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, de Saint-Vallier, de Tain-l'Hermitage ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin, de Sainte-Foy-la-Grande ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Châteaugiron, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Janzé, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Retiers, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest, de Châteaubourg, de La Guerche-de-Bretagne, de Hédé, de Cesson-Sévigné ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère : arrondissement de Vienne et cantons de Bourgoin-Jallieu, de Bourgoin-Jallieu - Nord, de Bourgoin-Jallieu - Sud, de Crémieu, de Grand-Lemps, de L'Isle-d'Abeau, de Morestel, de Roybon, de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, de Saint-Marcellin, de La Tour-du-Pin, de La Verpillière ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Châteaubriant, de Moisdon-la-Rivière, de Riaillé, de Rougé, de Saint-Julien-de-Vouvantes, de Saint-Mars-la-Jaille, de Varades ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissements d'Ambert, de Thiers et de Riom et cantons de Billom, d'Issoire, de Jumeaux, de Pont-du-Château, de Saint-Dier-d'Auvergne, de Saint-Germain-Lembron, de Sauxillanges, de Vertaizon, de Vic-le-Comte et de Cournon-d'Auvergne ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et cantons de Douvaine, de Thonon-les-Bains, de Thonon-les-Bains - Ouest ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissements de Bressuire et de Parthenay et cantons de Brioux-sur-Boutonne, de Celles-sur-Belle, de Chef-Boutonne, de Lezay, de Melle, de La Mothe-Saint-Héray, de Prahecq, de Saint-Maixent-l'Ecole, de Saint-Maixent-l'Ecole (1er et 2e canton), de Sauzé-Vaussais, de Champdeniers-Saint-Denis, de Coulonges-sur-l'Autize, de Niort-Nord ;

- département de la Somme ;

- département de la Vendée : cantons de La Châtaigneraie, des Herbiers, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges et de Saint-Hilaire-des-Loges ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit